Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Éditeur du site
Le site abeillesim.fr est édité par Victor ZHAO, micro-entrepreneur immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé 7 Bell Yard, London. Contact : [victor@abeillesim.fr]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 — Produits
AbeilleSIM vend des cartes eSIM prépayées permettant l'accès à Internet mobile dans plus de 200 destinations. Sauf mention contraire, nos forfaits sont data uniquement (pas d'appels ni de SMS classiques — les appels via WhatsApp, FaceTime, etc. fonctionnent). La validité du forfait démarre à la première connexion au réseau dans le pays de destination. Les réseaux sont fournis par des opérateurs locaux partenaires (4G/5G selon couverture locale).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AbeilleSIM peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les codes promo (ex. : offre de lancement) ne sont pas cumulables sauf mention contraire et sont limités à une utilisation par client lorsque précisé.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est ferme dès validation du paiement. Le paiement est sécurisé et traité par Shopify Payments (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée par AbeilleSIM.
Article 5 — Livraison
L'eSIM est livrée par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, sous forme de QR code accompagné d'un guide d'installation. La livraison est généralement instantanée (moins de 2 minutes) et au maximum sous 24 h en cas de traitement manuel. Il appartient au client de vérifier ses spams et l'exactitude de son adresse e-mail.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès du consommateur, qui reconnaît alors y renoncer. Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 7 — Compatibilité
Le client est responsable de vérifier avant l'achat que son téléphone est compatible eSIM et désimlocké (tous opérateurs). Une liste à jour est disponible sur la page Compatibilité du site.
Article 8 — Responsabilité
Le service repose sur les réseaux d'opérateurs locaux partenaires. AbeilleSIM ne peut être tenue responsable des interruptions de service, zones blanches ou dégradations de débit imputables à ces opérateurs. En tout état de cause, la responsabilité d'AbeilleSIM est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [victor@abeillesim.fr].
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige non résolu avec notre service client, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter, ex. CM2C, medicys.fr], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 — Contact
Pour toute question : [victor@abeillesim.fr] — réponse sous 48 h ouvrées.